1. Joindre le programme
En remplissant le formulaire d'inscription, Vous devenez automatiquement un Affilié et êtes lié par les limites de cet accord. Votre participation au programme est seulement à cette fin : annoncer légalement notre site internet pour recevoir une commission sur des produits achetés par vos visiteurs et/ou clients chez nous.

2. Echéancier de paiement
*Paiements éligibles - Tout les paiements générés par un lien d'affilié seront suspendus pendant une période de 30 jours suivant la date d'envoi d'une commande. Cela nous permet de compenser les retours, échanges ou commandes annulées. Les paiements seront calculés et les chèques envoyés aux affiliés la dernière semaine de chaque mois.
*Paiement des affiliés - Le paiement de l'affilié est effectif à partir de 50€ dûs. Toutes les sommes gagnées par l\affilié sont cumulables d'un mois sur l\autre.

3. Revocation du statut d'affilié
Votre demande de statut d'affilié et votre statut d'affilié dans le programme sont révocables pour une quelconque de ces raisons :
*Publicité inappropriée (Publicité mensongère, liens trompeurs, etc.)
*Utilisation par l'affilié du Spamming (Envoi d'emails en masse, etc...)
*Le site de l\affililé propose ou promeut des activités illégales.
*Le site de l'affilié contient des propos haineux, racistes, homophobes, incitant à la violence, etc.
*Le site de l'affilié viole les droits de la propriété intellectuelle.
*Les sites proposant du contenu à caractère érotique sont systématiquement refusés. Il est donc inutile de faire une demande.

4. Liens affilié
Une fois inscrit au programme, vous avez à votre disposition une pallette de bannières et liens texte fournis par l'Arche de Soisy. Vous êtres libre de les utiliser dans votre site ou dans des mails. Le site peut également être cité offline dans des petites annonces, des magazines et journaux. Vous êtes libre de créer vos propres graphiques et textes pour promouvoir l'Arche de Soisy, à condition de respecter la section 3 de ce réglement.
Pour des besoins spécifiques (tailles de bannières particulières, liens textes particuliers, notre webmaster ce tiendra à votre disposition pour toute demande.

5. Tracking affilié
Lorsque l'un de vos internautes clique sur votre lien affilié, un cookie est enregistré dans leur navigateur, contenant votre nom d'utilisateur au programme. De plus, leur adresse IP est conservée dans notre base de données avec votre nom d'affilié
Lorsqu'une personne décide d'acheter un produit, un script recherche ce cookie et/ou recherche leur adresse IP pour identifier l'affilié qui sera crédité de la commission. Les visiteurs que vous envoyez peuvent revenir sur le site et commander plus tard ; l'affilié recevra tout de même sa commission si le client utilise la même adresse IP entre les deux connections.

6. Termes de l'aaccord
Ces conditions d'utilisation sont effectives dès que l'affilié s'inscrit au programme. Elles ne sont plus effectives lorsque l'affilié se désinscrit. Les conditions de cet accord peuvent être terminées à tout moment et de façon unilatérale par les administrateurs et/ou gérants de l'Arche de Soisy. Si une modification de ces conditions est inacceptable pour vous, votre seul choix est de clore votre compte d'affilié Votre poursuite dans le programme fera office d'acceptation à toute modification.

7. Responsabilité
Nous ne sommes pas responsable de tout dommage indirect accidentel (perte de revenus, commissions) causé par de potentiels bugs dans le système de tracking des liens ou pertes de données. Nous ne garantissons par que le fonctionnement du programme d'affiliation sera sans erreur à tout instant, mais pour toute erreur que vous rencontrez, un webmaster se tiendra à votre disposition.

L'affilié certifie et garanti qu'il ne violera aucune loi en vigueur dans son pays de résidence.

L'affilié certifie qu'il s'abstiendra de toute attaque légale à l'encontre de l'Arche de Soisy. Sous aucune circonstance l'Arche de Soisy pourra être tenu responsable pour tout dommage accidentel lié à ou provenant de ce programme.

L'Arche de Soisy détient tous les droits, titres et intérêts sur les informations créées ou collectées dans le cadre du fonctionnement de ce site et se réserve le droit d'amender ou de mettre fin à cet accord, et ce, avec ou sans notification à l'affilié.

Les lois françaises régissent cet accord.

En remplissant le formulaire d'inscription, Vous attestez avoir lu, compris, et accepté les termes et conditions du Programme d'affiliation de l'Arche de Soisy.