Dans les textes et normes qui régissent le domaine de la magistrature, le juge d’instruction est le seul magistrat capable d’exercer, bien qu’étant en fin de carrière. Cette évidence fait opposition au droit d’exercer des procureurs de République, des commis de justice, des avocats et autres substituts de la justice. Le salaire d’un juge d’instruction en fin de carrière est-il le même que celui en fonction ? Découvrez au travers de cet article, l’essentiel sur le salaire d’un juge d’instruction en exercice et en fin de carrière.
Qu’est-ce qu’un juge d’instruction ?
Au tribunal ou à la cour d’appel, le juge d’instruction est l’autorité suprême qui donne des informations fiables sur une affaire. Il est à cet effet, une autorité qui détient le plein pourvoir de faire condamner ou de faire libérer un individu présenté à la cour. Sa décision au nom de la justice fait suite à plusieurs procédures judiciaires et examinations des preuves présentées à l’instance de prise de décision.
Par opposition à un procureur de la republique qui est mise en place pour défendre dans le contexte public, le juge d’instruction est un magistrat ayant gravit les échelons des cours de droit privé. Il est plus directe et est mise à l’écart de toutes routines judiciaires publiques.
Par extension, le juge d’instruction est un magistrat ayant suivi les études de droit à l’ecole nationale de la magistrature. En début de carrière, il peut avoir un master premier chiffré en bac plus quatre sans reprise d’une année. Dès l’engagement d’une poursuite judiciaire, le juge d’instruction se revêt de son mentau de chef d’équipe et demande au fur et à mesure des comptes rendus aux personnes en charge de l’enquête.
Toutefois le juge d’instruction peut collaborer avec le procureur général si le procureur en charge de l’affaire se montre indécis sur un indice.
Quels sont les attributs d’un juge d’instruction ?
Considérant le juge d’instruction comme un juge aidant la cour à la prise d’une décision, il a comme rôle le rassemblement de toutes les preuves possible concernant une affaire. À cet effet, le juge d’instruction est le genre de magistrat qui donne des directives à la police et conduire une enquête.
De surcroît, le juge d’instruction est toujours présent à la cour d’appel de première instance. Il collabore régulièrement et méthodiquement avec le juge d’adoption de verdict final. Il a pour principale mission d’éclairer tous les points d’ombre d’une affaire en cours. Pour cette raison, il est libre de tout mouvement et peut par moment sur ordre de son supérieur hiérarchique fait irruption dans le champ d’action du procureur de la republique.
En outre, le juge d’instruction est plus chargé et travaille ardemment pour la prise d’une bonne décision par le juge de condamnation. En aucun cas donc, il ne doit commettre des fautes ou faire des erreurs.
Au regard de ces lourdes responsabilités et charges, le salaire d’un juge d’instruction ne cesse de croître et jamais de décroître. Un echelon gravit donc par ce dernier a son prix qui est modestement fixé par le president de la république. Ainsi, selon la grille indiciaire le revenu mensuel ou annuel d’un juge d’instruction en fin de carrière s’arrête sur la dernière somme perçue. Son salaire ne subit pas de décroissance.
En quoi un juge d’instruction en fin de carrière est différent de celui en fonction ?
Par ordre d’arrivée à la cour d’appel ou de cassation, le juge d’instruction en fin de carrière est le premier particulier de référence. Ainsi, lors d’une poursuite judiciaire une instance nouvelle peut se rapprocher de lui au fur et à mesure du déroulement de l’enquête pour avoir de quoi se servir.
Avant d’atteindre le grade de juge d’instruction majore c’est qu’il a fini sa formation et possède des compétences intellectuelles dans chaque instance judiciaire. De là, les nouveaux venus en formation ou en fin de formation fonctionnent sur ordre du prédécesseur. À cause de sa grade, ces derniers lui doivent obéissance et soumission.
Le juge d’instruction en fin de carrière est donc un chef hierarchie. Chaque indice devra lui être présenté sur l’echelon supérieur. Au tribunal, il décide de faire part de la preuve judiciaire palpable ou non.
Par ailleurs, la duree d’exercice du juge d’instruction est fixée par le president ou le responsable hierarchie brut du pays. Aucune décision en dehors de celle du brut n’est considérée comme la mention de son salaire. Il est de même pour du premier salaire d’un nouveau magistrat à paris