juridique

La capacité professionnelle en transport routier représente un élément clé pour tout entrepreneur souhaitant se lancer dans ce secteur d'activité. Que vous désiriez créer une entreprise de transport de marchandises ou de personnes, l'attestation de capacité constitue un prérequis légal incontournable. Heureusement, il existe plusieurs voies pour l'obtenir, dont certaines alternatives à l'examen classique. Explorons … Lire la suite

Le choix du statut juridique représente une étape fondamentale dans la création d'un restaurant. Cette sélection influence directement la gestion quotidienne, la fiscalité et la protection du patrimoine du restaurateur. La réussite d'un établissement dépend souvent de cette décision initiale. Les différentes formes juridiques possibles pour un restaurant Chaque structure juridique présente des caractéristiques spécifiques … Lire la suite

Dans les textes et normes qui régissent le domaine de la magistrature, le juge d’instruction est le seul magistrat capable d’exercer, bien qu’étant en fin de carrière. Cette évidence fait opposition au droit d’exercer des procureurs de République, des commis de justice, des avocats et autres substituts de la justice. Le salaire d’un juge d’instruction … Lire la suite